Principes généraux Les prix de vente que nous affichons incluent toujours les honoraires de Gaztelua dont nous donnons le détail dans la rubrique « Nos Honoraires ». En revanche, en sus de ce prix de vente, vous aurez toujours à payer des frais notariés qui comprennent : - des Taxes fiscales (départementale, communale...) qu'on désigne souvent sous le vocable « droits de mutation » (en diminution sensible dans notre pays depuis 1998 puisqu'elles sont passées pour les logements anciens de 10,3 % à 4,89 % aujourd'hui ), - la rémunération du Conservateur des hypothèques (0,1 % du prix de vente) - des frais de Timbre (fonction du nombre de pages de l'acte de vente), couvrant également les frais d'obtention du certificat d'urbanisme, - et les émoluments du Notaire proprement dits. A ces charges, pourront éventuellement s'ajouter, si vous sollicitez un prêt, des frais hypothécaires. Hors frais occasionnés par un prêt, nous vous donnons à titre indicatif des ordres de grandeur des frais notariés dans la rubrique « Frais indicatifs notariés ».

Taxe d'habitation - La taxe d'habitation est un impôt local (donc perçu au profit des Communes ou Groupements de communes / Départements / Régions où vous habitez). - Vous êtes imposables à cette taxe, dès que vous disposez localement d'un logement meublé au 1ier janvier de l'année. Ainsi, si vous acquérez un bien en février de l'année N, vous ne serez taxés qu'à partir de l'année N+1 et (sauf accord entre vous) ce sont les précédents propriétaires qui devront s'acquitter de cette taxe au titre de l'année N. - Le prix à payer, fondé sur la valeur locative de votre bien, obéit à des règles nationales, mais... des abattements différents d'une commune à l'autre sont appliqués localement... et l'on observe donc des montants souvent différents d'un lieu à l'autre pour des biens similaires. - En outre, le montant de ces abattements tient compte de données propres à chaque foyer comme le nombre de personnes à charge... si bien que les montants que nous indiquons dans la desciption de nos biens à vendre sont purement indicatifs.

Taxe foncière - Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière est un impôt local (donc perçu au profit des Communes ou de leurs Groupements / Départements / Régions où vous habitez). Il s'y ajoutent des taxes annexes comme la taxe d'enlèvement des ordures mémagères. - Vous êtes imposables à cette taxe, dès que vous êtes propriétaires ou simples usufrutiers, d'un bien au 1ier janvier de l'année. Ainsi, si vous acquérez un bien en février de l'année N, vous ne serez taxés qu'à partir de l'année N+1 et (sauf accord entre vous) ce sont les précédents propriétaires qui devront s'acquitter de cette taxe au titre de l'année N. - Le prix à payer est là encore fondé sur la valeur locative de votre bien, définie en fonction de ses caractéristiques propres et d'un tarif communal faisant référence aux loyers locaux.